Face aux enjeux sanitaires liés à une mauvaise qualité de l'air et à la problématique du dépassement des valeurs limites réglementaires des concentrations en particules et en dioxyde d'azote, plusieurs pays européens ont mis en œuvre depuis les années 2000 des zones dont l'accès est interdit aux véhicules les plus polluants : les Low Emission Zones (LEZ) ou zone à faibles émissions. Le principe d'une LEZ repose sur l'interdiction d'accès à une ville (ou partie de ville) pour les véhicules qui ne répondent pas à certaines normes d'émissions ou d'équipements (normes Euro et/ou présence d'un filtre à particules).
En France, ce type de dispositif est mis en œuvre à Paris depuis 2015. Il est aussi expérimenté à Grenoble depuis 2017 et à Strasbourg depuis 2018.
Quatre leviers d'actions ont été identifiés pour augmenter la faisabilité économique et sociale des LEZ en Europe :
Les catégories de véhicules à inclure dans le dispositif ;
La progressivité de la mise en œuvre ;
Les dérogations ;
Les aides financières.
Un des objectifs recherchés lors de la mise en œuvre d’une LEZ est le renouvellement des véhicules les plus anciens afin de réduire les émissions en polluants liées au trafic routier. La réduction de ces émissions par véhicule permet, à terme, d’envisager une diminution des concentrations en polluants dans l’air ambiant. Cependant, les concentrations en polluants en milieu urbain dépendent de nombreuses autres sources (chauffage urbain, émissions industrielles…) et varient de façon importante en fonction des conditions météorologiques. Par ailleurs, la relation entre diminution des émissions et diminution des concentrations n’est pas linéaire.
En France, les propriétaires de véhicule doivent apposer une vignette Crit’Air sur leur pare-brise afin d’être autorisés à circuler dans les ZCR/ZFE. Il s’agit d’un certificat individuel sécurisé valable pour toute la durée de vie du véhicule. Les vignettes Crit’Air distinguent les véhicules en six catégories différentes selon leur type de motorisation (électrique, essence, diesel) et leur date de première immatriculation.
L’association Airparif a estimé l’effet de la mise en œuvre de la ZCR de Paris sur la qualité de l’air à travers la modélisation de différents scénarios : restriction jusqu’aux vignettes Crit’Air 4 ou Crit’Air 3 et application au périmètre intramuros ou élargi (intra-A86).
Dans le cadre de cette étude, la réduction des émissions liée à la mise en œuvre de la ZCR repose principalement sur les hypothèses suivantes :
Le transport de marchandises est un contributeur non négligeable des émissions du secteur routier et donc des émissions polluantes globales, notamment en zone urbaine.
Une étude menée par l’IFSTTAR dans le cadre du projet RETMIF entre 2013 et 2015 155 avait notamment pour objectifs de comprendre dans quelle mesure la mise en place d’une LEZ influence et modifie l’activité de transport de marchandises. Pour cela, trois cas particuliers de LEZ ont été étudiés : Londres, Berlin, Göteborg.
Les effets de la LEZ sur l’activité du transport cachent des disparités selon la taille des entreprises de transport. L’étude des trois cas a montré que les plus grandes entreprises, disposant déjà d’une flotte importante, n’ont que peu été touchées par le dispositif du fait soit d’un redéploiement de leurs moyens sur d’autres lieux non soumis à ces contraintes ou soit d’une flotte récente. En effet, leur parc de véhicules, qu’ils le possèdent ou qu’ils le louent, est récent car régulièrement renouvelé dans le cadre d’une politique d’investissement ou de conditions contractuelles de services avec les loueurs ou/et les constructeurs. Par contre, les plus petites ont eu de réelles difficultés pour pouvoir investir.
Aussi, les mesures d’accompagnement sont essentielles pour ces entreprises. Les restrictions progressives et les dérogations ont permis à ces entreprises d’avoir davantage de temps pour se conformer aux exigences pour accéder à la zone. Le temps entre l’annonce et la mise en place de la LEZ a donc une grande importance. Les grandes entreprises ont en général le temps de s’adapter, mais l’adaptation des petits transporteurs ou des artisans-chauffeurs est plus difficile, car ils n’ont pas forcément les moyens financiers d’avoir des véhicules récents ou « propres ».
L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.
https://www.ademe.fr/zones-a-faibles-emissions-low-emission-zones-lez-a-travers-leurope